Faire une donation après 80 ans peut sembler complexe. Cependant, avec les bonnes informations, on peut le faire en toute sérénité. Dans cet article, nous allons vous donner des conseils pour mener à bien cette démarche. Comprendre les implications fiscales d'une donation après 80 ans Il est crucial de comprendre que faire une donation après 80 ans peut avoir des implications fiscales. En effet, la plupart des avantages fiscaux liés aux donations sont déjà passés à cet âge. Cela [...]

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Si vous souhaitez effectuer une donation auprès de vos proches, sachez que des droits s’appliquent – ce sont les frais prélevés par l’administration fiscale. Il existe certains cas d’exonération grâce au principe de l’abattement qui est fonction du lien de parenté. La question se pose toutefois en ce qu’il s’agit de celui qui supportera le paiement de ces droits.   Le donataire est celui qui s’acquitte (s’acquitter des droits. C’est au moment de l’enregistrement de l’acte que le paiement est effectué.

Rappelons que le calcul tient compte, dans un premier temps, de la valeur du bien à léguer qui sera diminuée par les abattements. Le nouveau montant obtenu se réfèrera ensuite au barème fixé par la loi pour donner lieu à la somme finale à payer.

Voici le montant des abattements en fonction du lien de parenté avec le donateur :

• 80 724 euros si le donataire est son conjoint ou son partenaire PACS
• 100 000 euros si le donataire est son enfant
• 31 865 euros si le donataire est son petit-enfant
• 5 310 euros si le donataire est son arrière-petit-enfant
• 15 932 euros si le donataire est son frère ou sa sœur
• 7 967 euros si le donataire est son neveu ou sa nièce

Pour les autres bénéficiaires, pas d’abattement applicable : ce sera la valeur de la donation qui sera immédiatement prise en compte pour la détermination du taux suivant le barème.

 

Le donateur peut prendre à sa charge les droits de donation

Afin que la donation revête réellement un caractère de don, le donateur peut épargner ses proches du paiement de ces droits. Il est en effet libre de les supporter lui-même. Dans ce cas, cette prise en charge ne peut être enregistrée comme étant une donation supplémentaire.

Rappelons, par ailleurs, que le paiement ne peut être différé ou fractionné et que, comme indiqué plus haut, il sera effectué au moment de la signature de l’acte définitif de donation, sauf dans certains cas – par rapport au montant et s’il s’agit entre autres de la transmission d’une entreprise individuelle. Ainsi, il vaut donc mieux bien évaluer le montant définitif à payer avant de proposer cette faveur aux donataires.

Si ces derniers ont été inscrits sur l’acte notarié comme étant ceux qui supporteront le paiement, cette clause pourra être modifiée par un acte rectificatif ultérieur.

Proposer de régler les droits de donation à la place du bénéficiaire représente un avantage si ce dernier est en situation financière précaire, par exemple, ou s’il est susceptible de faire difficilement face aux aléas de la vie, comme c’est le cas d’un enfant handicapé.

Remarque : un abattement supplémentaire est accordé aux handicapés et celui-ci est de 152 325 euros.

 

Dans quels cas échapper aux droits de donation ?

Il est tout à fait possible d’échapper aux droits de donation en ne léguant qu’une partie de votre patrimoine et en le renouvelant tous les 15 ans. Cela tout en tenant compte de l’abattement accordé afin de faire coïncider ce dernier avec la valeur de la donation. En effet, si les donations sont espacées de 15 ans, les abattements se renouvellent. Afin de profiter de cet avantage, il est donc intéressant de planifier, non seulement la période à laquelle la donation aura lieu, mais aussi la nature des actifs qui sortiront progressivement de votre patrimoine. Vous pouvez demander l’avis de votre avocat de famille ou de votre CGPI pour vous accompagner dans ces étapes de la transmission de vos biens) [...]

Les seniors de plus de 60 ans, partiellement ou totalement dépendants, bénéficient d’une structure totalement adaptée à leur situation et à leurs attentes au sein des EHPAD. Ces établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes disposent également d’une unité médicale pilotée par un médecin coordonnateur. Cela afin de réaliser un suivi (l’organisation interne de l’EHPAD afin de maintenir confort et qualité des liens sociaux avec les autres résidents. L’épanouissement des seniors en perte d’autonomie fait partie intégrante des responsabilités des membres du personnel de l’établissement.

 

Les différents niveaux de dépendance et la tarification

La tarification dans les EHPAD est, elle aussi, règlementée. Cela conformément à la convention tripartite signée entre le directeur de l’établissement, le Conseil départemental et l’ARS. C’est en fonction du degré de dépendance que le tarif est calculé.

Il existe plusieurs niveaux de dépendance qui sont évalués et classifiés selon la grille AGGIR. Celle-ci est établie sur la base de 17 variables et on relève en tout 6 niveaux de dépendance, sur une échelle de 1 à 6 (1 étant le degré de perte totale d’autonomie et 6 étant celui d’une personne relativement indépendante au niveau des actes essentiels de la vie au quotidien).

 

Le respect des éthiques en EHPAD

Le respect des éthiques est primordial dans ces établissements qui mettent en avant la création d’un environnement bienveillant, dans le souci du respect de la dignité de la personne âgée, de même que de son intimité. La charte des droits des personnes âgées y tient aussi une place prépondérante : choix de vie, maintien d’une vie sociale de qualité, pénalisation en cas de pratiques et d’abus par le personnel, liberté de conscience, droit aux soins, respect de la fin de vie, liberté de choix de la pratique religieuse, etc.

En bref, l’espace de vie et l’environnement du senior sont conçus de manière à respecter les droits des seniors. De plus, ils sont adaptés à leurs besoins et à leurs attentes, afin de rendre leur séjour agréable et le plus serein possible.

 

Le succès des EHPAD

Ces établissements connaissent un réel succès de la part des seniors en raison de la qualité de l’accueil, non seulement pour ces derniers mais aussi pour leurs familles. Des sondages sont régulièrement réalisés afin de déterminer la satisfaction ou non des résidents et, par conséquent, mettre en place les mesures correctives y afférentes. Les EHPAD sont d’excellents outils d’investissement et attirent de plus en plus les investisseurs qui sont nombreux à y placer leur argent afin de tirer profit de leur excellent taux d’occupation.

Toujours est-il que certains EHPAD ont connu des périodes assez tendues) [...]